Version : 21/09/2023
© - M. MURBACH – 2023
Version : 21/09/2023
© - M. MURBACH – 2023
Le but du jeu est de marquer le maximum de points en construisant des réussites. De manière totalement imaginaire, vous êtes à la fois Enquêteur lorsqu’il s’agit de construire vos réussites et à la fois Avocat de la défense quand il s’agit de saborder les réussites de votre adversaire. En tant qu’Enquêteur (policier ou gendarme) vous êtes en concurrence pour obtenir la condamnation des délinquants et criminels de la ville de Valrouge (petite ville imaginaire du sud de la France). Alors que vous menez l’enquête, obtenez le renvoi à l’audience en vue d’une condamnation, votre adversaire sous sa casquette d’Avocat de la défense vous mettra des bâtons dans les roues en espérant vous faire dessaisir de l’enquête ou obtenir son échec.
Plus les faits dont vous êtes saisis sont graves, plus vous marquez des points.
Plus vous avez posé de cartes, plus vous marquez de points.
Plus l’orientation des poursuites est prestigieuse, plus vous marquez de points.
Mais attention pour marquer des points il faut avoir obtenu une condamnation.
Si l’affaire se termine par une relaxe, une prescription, un classement sans suite l’ensemble des cartes posées part à la défausse et vous ne marquez aucun point. Si votre adversaire obtient le dessaisissement de l’enquête à son profit, c’est lui qui marquera les points…
Le jeu est conçu pour être joué à deux ou trois joueurs. Il doit sans doute pouvoir se jouer à 4 mais nous n’avons jamais essayé.
Il est possible de jouer avec le seul Jeu de Base.
Il existe cependant trois Packs complémentaires :
Le numéro du Pack figure au recto de la carte. S’il n’y a rien cela signifie que la carte appartient au Jeu de Base.
On sépare les cartes Faits juridiques (cartes dos noir) des autres cartes (Procédure – dos rouge).
ATTENTION!
Il ne faut pas confondre la couleur du dos de la carte avec la couleur de la carte elle-même : si toutes les cartes Faits juridiques sont noires à dos noir, en revanche les cartes Procédure (à dos rouge) sont, au recto : bleues, rouges, vertes ou violettes.
On retourne 5 cartes Faits juridiques. A chaque fois qu’un Fait juridique sera pris par un joueur, une nouvelle carte de la pioche sera mise à la place afin qu’il y ait toujours 5 cartes Faits juridiques accessibles aux enquêteurs.
Chaque joueur pioche 10 autres cartes dans le paquet Procédure.
Exemple de carte Faits juridiques (dos noir).
Exemple de carte Procédure (dos rouge) :
Tableau de jeu
Cartes dos noir avec un recto noir.
Les cartes grisées sont incluses dans les Packs complémentaires, les autres dans le Jeu de Base.
Cartes à dos rouge avec un recto d’une couleur correspondant à la Catégorie
Les cartes grisées sont incluses dans les Packs complémentaires, les autres dans le Jeu de Base.
A chaque tour :
Le joueur actif peut :
Les autres joueurs peuvent joueur des cartes Procédure rouges car elles se jouent à tout moment.
Alternative limitation du facteur chance : afin de limiter l’effet de la chance dans le tirage des cartes Procédure, vous pouvez intégrer cette variante. Il est placé 5 cartes Procédures faces visibles devant la pile des cartes Procédure face cachée.
Au moment de piocher des cartes pour reconstituer sa main, le joueur peut décider de piocher une seule carte visible au lieu de 3 cartes cachées. Il jouera donc avec une main réduite jusqu’à la fin de son prochain tour où il pourra alors reconstituer sa main à 10 cartes ou renouveler l’opération si le nombre de cartes à piocher le lui permet.
Par exemple un joueur qui décide changer sa main peut décider de piocher 3 cartes parmi les cartes visibles plus une face cachée ce qui correspond à 10 cartes.
Lorsqu’un joueur pioche une carte visible, elle est immédiatement remplacée par une nouvelle carte visible pour qu’il y ait à tout moment 5 cartes procédures visibles.
Tableau de jeu avec limitation du facteur chance
Il y a deux stratégies complémentaires pour jouer :
Vous devez construire des réussites en respectant l’ordre chronologique d’une procédure pénale :
Vous pouvez vous saisir d’un Fait juridique (Attention ! Ils n’ont pas tous le même intérêt en matière de points marqués et peuvent être plus ou moins facile à caractériser). Pour cela vous devez découvrir l’infraction.
On appelle cette étape procédurale la saisine :
Dans le Jeu de Base, les Cadres d’enquête sont les suivants :
Le Pack 1 : Cadres d’enquête ajoute des situations nécessitant des enquêtes particulières :
A chaque fois que le joueur pose un Acte d’enquête à proprement parler, l’adversaire peut poser une carte rouge Acte non probant qui a pour effet de neutraliser la carte bleue et de l’envoyer à la défausse car l’acte réalisé n’a pas permis de manifester la vérité, ce faisant, il sabote l’enquête de son adversaire. Ce joueur attendra la fin de son prochain tour pour piocher des cartes complémentaires et reconstituer une main de 10 cartes.
Si l’Avocat de la défense n’a pas établi le caractère non probant de l’acte d’enquête au moment où celui-ci a été posé alors il lui faudra attendre la phase de jugement ou l’information judiciaire pour éventuellement en contester la régularité par le biais des conclusions en nullité de l’avocat du prévenu (mis en cause). Dans ce cas le « sabotage » est plus complexe à l’image de l’application jurisprudentielle de la théorie des nullités[HC1] [MM2] [HC3] . Il faudra alors jouer les cartes Irrégularité + la même carte que celle qu’on veut annuler dans la réussite de son adversaire.
L’Enquêteur peut poser autant d’Actes d’enquête qu’il le souhaite (dans la limite des 3 cartes jouées par tour).
Chaque carte bleue posée rapportera un point si la réussite est menée à son terme. Il ne faut donc pas hésiter à en poser le maximum.
A l’inverse si au moment du jugement du fait des cartes Acte non probant et Irrégularité il n’y a plus de cartes bleues dans la réussite alors la relaxe (absence de condamnation) sera automatiquement prononcée du fait d’un défaut de preuve. L’ensemble de la réussite sera défaussé et ne rapportera pas de points.
Exemple :
Le joueur a décidé de se saisir d’un Vol en tant qu’Enquêteur. Il a posé une carte Plainte/témoignage en expliquant que la victime a porté plainte pour vol. Il a, par la suite, posé une carte Enquête de flagrance pour indiquer le régime juridique des investigations. Pour rechercher la vérité, il a effectué une Réquisition car il a fait des recherches de téléphonie pour identifier les lignes téléphoniques présentes sur le lieu des faits[HC4] [MM5] [HC6] .
Ayant posé 3 cartes. Il a reconstitué sa main et a attendu le prochain tour.
Au tour suivant, ayant identifié un suspect par la Réquisition qu’il avait précédemment effectuée, il a procédé à une Consultation de fichiers pour déterminer son adresse. L’avocat de la défense a alors posé une carte Acte non probant en indiquant que la Consultation de fichiers n’avait pas permis de trouver l’adresse.
Les cartes Consultation de fichiers et Acte non probant ont été mise sur la défausse.
C’est la phase ou l’Enquêteur demande au procureur de la république qu’il décide ce qu’il va faire de la procédure. A ce stade une carte Classement sans suite assure l’impunité et la défausse de l’ensemble de l’enquête. Elle peut être posée entre le début et la fin de l’enquête. Face à un Classement sans suite on peut immédiatement faire Appel (carte rouge), ouvrir une Information judiciaire (carte verte) par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile ou citer directement le prévenu avec une carte violette Renvoi à l’audience de jugement. Dans cette dernière hypothèse, s’il n’y a pas d’éléments à charge dans le dossier, c’est la relaxe assurée.
Les différentes orientations des poursuites influent sur les points qui seront marqués :
a) Le procureur peut orienter le dossier en Troisième voie (carte violette) qui constitue une orientation de déstockage des affaires les moins graves ; en conséquence les points marqués seront divisés par quatre.
Lorsque qu’une audience est renvoyée car la convocation était irrégulière (carte rouge Irrégularité + renvoi à l’audience de jugement) ou suite à un délai (carte rouge Délai), il peut être intéressant pour l’Avocat de la défense de poser une carte Troisième voie qui par la réorientation des poursuites divisera par 4 les points marqués par le joueur adverse.
b) Le procureur peut orienter le dossier en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (carte violette : C.R.P.C Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) procédure dans laquelle la peine est négociée et ne peut pas excéder 3 ans. En conséquence les points marqués seront divisés par deux. Pour pouvoir faire une C.R.P.C, les faits doivent être reconnus, il faut donc avoir procédé au préalable à une Audition de suspect (carte bleue).
Lorsque qu’une audience est renvoyée car la convocation était irrégulière (carte rouge Irrégularité + renvoi à l’audience de jugement) ou suite à un délai (carte rouge Délai), il peut être intéressant pour l’Avocat de la défense de poser une carte C.R.P.C Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui par la réorientation des poursuites divisera par 2 les points marqués par le joueur adverse.
c) Le procureur peut orienter le dossier en audience classique (carte Renvoi à l’audience de jugement). Le coefficient multiplicateur est alors de un.
d) La comparution immédiate (carte violette C.I Comparution immédiate) est la voie utilisée pour les délits les plus graves et pour lesquelles le procureur souhaite une incarcération immédiate. C’est la raison pour laquelle les points seront alors multipliés par deux. Attention ! Pour pouvoir faire une C.I, le suspect doit être sous main de police et donc avoir été auditionné (carte bleue Audition de suspect) ou arrêté (carte bleue Arrestation).
Si aucune carte n’est jouée lorsque le procureur renvoie l’affaire à l’audience alors on considère que le délinquant est sanctionné pour les faits commis et l’ensemble des points de la réussite est comptabilisée pour l’Enquêteur.
Attention ! Cela n’est possible que s’il y a des éléments à charge. Il doit y avoir dans la colonne de cartes correspondant à l’enquête du fait jugé au moins une carte bleue (Acte d’enquête) qui n’a pas été neutralisée par l’Avocat de la défense, sinon ce sera la relaxe pour absence de preuve.
Exemple :
Pour reprendre le précédent exemple, l’Enquêteur avait dans sa réussite les cartes : Vol, Plainte/témoignage, Enquête de flagrance, Réquisition. Il va jouer une carte Renvoi à l’audience de jugement et comme l’Avocat de la défense ne va pas jouer de carte rouge immédiatement, il va obtenir une condamnation.
Les points marqués sont de 3 (vol) + 1 (plainte témoignage) + 1 (enquête de flagrance) + 1 (réquisition). Le tout est multiplié par 1 (renvoi à l’audience de jugement) (coefficient multiplicateur). Soit un total de 6 points marqués.
Le nombre de points de la carte Fait juridique correspond au quantum d’emprisonnement encouru. Ainsi un Vol simple (sans circonstances aggravantes) qui est passible de 3 ans rapporte 3 points. Un Meurtre qui est passible de 30 ans de réclusion criminelle rapporte 30 points.
Lorsque les faits sont contraventionnels ou ne constituent pas une infraction (Pack 1 : cadres d’enquête Découverte de cadavre), alors les points correspondant à la carte Fait juridique sont de 0. On comprend qu’il y a des choix stratégiques à opérer en choisissant sur quels faits monter sa réussite.
Cependant la situation est plus subtile qu’il n’y parait car par le mécanisme des circonstances aggravantes (ajout de cartes Faits juridiques compatibles), des faits anodins peuvent finir par rapporter beaucoup de points. Tel est par exemple le cas du Vol avec Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (Personne grièvement blessée pack 1 : cadres d’enquête) qui est passible de 15 ans de réclusion criminelle.
Ainsi :
Vous pouvez soulever l’irrégularité de l’audiencement en posant simultanément une carte rouge Irrégularité et une carte violette Renvoi à l'audience de jugement identique à celle posée par votre adversaire (carte violette).
Vous pouvez soulever l’irrégularité d’un acte d’enquête en posant simultanément une carte rouge Irrégularité et une carte bleue Acte d’enquête identique à celui dont la nullité est excipée.
L’intérêt pour l’Avocat de la défense est de gagner du temps en espérant reconstituer sa main entretemps avec des cartes qui lui permettront d’anéantir ou d’affaiblir l’accusation.
Attention ! Si l’Enquêteur a posé en même temps que la violette Renvoi à l'audience de jugement, une carte violette Exécution provisoire ou Mandat, l’appel est sans effet sur la sanction. Dans le cadre de ce jeu on considère qu’il n’est pas possible ; en réalité l’appel reste possible mais comme du fait de l’exécution provisoire ou du mandat, la peine s’exécute pendant le délai d’appel, on considère que l’Avocat de la défense a perdu car le délinquant exécute sa peine.
L’Avocat de la défense peut poser autant de cartes rouges qu’il en a dans sa main pendant le tour de l’autre joueur. Pendant son tour de jeu, il est limité par la règle des 3 cartes jouées.
L’objectif de ce pack est de sensibiliser au fait, souvent méconnu, qu’il existe d’autres cadres d’enquête que le triptyque : flagrance, préliminaire, information judiciaire.
Ces cadres que l’on appelle sui generis ont la particularité d’avoir une condition de déclenchement qui est la perception d’un fait constitutif d’un trouble à l’ordre public sans être une infraction. Ainsi, la découverte d’un cadavre dont la cause de la mort est inconnue, sans être constitutif d’une infraction car il n’y a pas de signe que la mort soit d’origine infractionnelle, constitue un désordre social qui va légitimer des investigations.
L’issue de l’enquête est la suivante :
- soit elle permet la découverte d’une infraction et on doit alors basculer en préliminaire ou en information judiciaire pour poursuivre les investigations notamment tous les actes relatifs au suspect. En effet ces cadres d’enquête parce qu’ils opèrent un renvoi aux articles 56 à 62 du Code de procédure pénale ne permettent pas d’auditionner un suspect, de le placer en garde à vue.
- soit elle permet de découvrir que l’origine de la mort est naturelle ou de retrouver la personne disparue et le procureur procède à un classement sans suite.
Dans ce pack on a intégré de nouveaux modes de saisine. Pack 3 : infractions au code de la route. Certaines infractions peuvent être révélées par un contrôle d’identité ou une consultation de fichier. Tel est le cas du défaut d’assurance ou du défaut de permis de conduire. Cela correspond à la carte Contrôle d’identité ou à celle Consultation de fichiers. Certaines infractions peuvent être découvertes à l’occasion d’un Examen technique et scientifique ou d’une Palpation de sécurité (cette dernière est nécessairement et exclusivement postérieure à un contrôle d’identité ou une arrestation). Tel est le cas en cas de conduite d’un véhicule et de la découverte de consommation de stupéfiants ou d’une ivresse.
- Contrôle d’identité si le fait juridique est défaut d’assurance ou du défaut de permis de conduire.
- Consultation de fichiers si le fait juridique est la conduite d’un véhicule ou le défaut d’assurance ou le défaut de permis de conduire.
- Examen technique et scientifique si le fait juridique est la conduite d’un véhicule et permet de découvrir une consommation de stupéfiants ou d’une ivresse.
- Palpation de sécurité si posé après un contrôle d’identité et permet de découvrir le fait juridique de consommation de stupéfiants ou d’une ivresse.