Réunion / Bande organisée (2 cartes)

La pluralité d’auteurs est appréhendée en droit pénal à travers, la réunion, la complicité (voir carte spécifique) et la bande organisée.

La réunion est le fait de réaliser les éléments constitutifs de l’infraction à plusieurs. Par exemple un cambriolage ou des violences. On dit que les participants sont co-auteurs.

La bande organisée est plus sévèrement réprimée que la réunion car elle traduit une entreprise criminelle plus structurée et préméditée. Ainsi l’art. 132-71 du Code pénal la définit ainsi : constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions.

Dans une démarche de simplification, nous avons mis une seule carte pour traiter de ces deux notions juridiques de réunion et de bande organisée qui vont constituer une circonstance aggravante.