Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il est passible de 3 ans d’emprisonnement.
L’article 311-4 du Code pénal prévoit que : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes (réunion Pack 2 : Droit pénal général) agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.
Code pénal, Article 311-4-1 Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs Pack 2 : Droit pénal général, agissant comme auteurs ou complices.
Code pénal, Article 311-7 Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (personne grièvement blessée pack 1 : cadre d’enquête).