Distinction ivresse, alcoolémie. La consommation abusive d’alcool est appréhendée de deux manières en droit pénal. Soit au titre de l’ivresse et quel que soit le taux lorsque la personne présente des signes d’ivresse (élocution pâteuse, agressivité, tituber, propos incohérant…). Soit au titre d’un taux lorsque celui-ci dépasse un seuil maximal autorisé pour réaliser une activité comme la conduite d’un véhicule.
L’ivresse publique et manifeste (être ivre dans un lieu public) est incriminée par la Code de la santé publique. L’article R 3353-1 le réprime d’une contravention de 2ème classe.
La conduite d’un véhicule en état d’ivresse (dite C.E.I) ou en état d’alcoolémie (dite C.E.A) est passible de 2 ans d’emprisonnement (L234-1 du Code de la route).
La C.E.I ou C.E.A avec consommation de stupéfiants est passible de 3 ans d’emprisonnement (L235-1 du Code de la route).
L’ivresse peut aussi être une circonstance aggravante des violences.