Une carte acte non probant est posée à l’instant où une carte bleue est posée par son adversaire. L’acte étant non probant, la carte bleue est défaussée en même temps que la carte acte non probant.
Si la carte acte non probant est posée juste après la saisine (carte bleue précédant l’ouverture d’une enquête) alors l’ensemble de la colonne retourne dans les faits juridiques en attente de saisine.