L’article L 3241-1 du Code de la santé publique incrimine la (simple) consommation de stupéfiants et la réprime d’un an d’emprisonnement.
L’article L 235-1 du Code de la route incrimine la conduite d’un véhicule sous l’empire de stupéfiants et la réprime de deux ans d’emprisonnement. Le même article réprime de 3 ans la conduite d’un véhicule sous stupéfiants et alcool (ivresse).
Le trafic de stupéfiants consiste dans le fait de détenir, transporter, acquérir (réunion de deux personnes) ou céder (réunion de deux personnes) des stupéfiants. Le trafic de stupéfiants est passible de 10 ans d’emprisonnement (222-37 du Code pénal).