Ne peut se poser qu’après une carte expertise.
De tout temps, il a été considéré qu’on ne pouvait pas juger les fous. En droit on distingue celui dont la maladie mentale altère le discernement et qui est responsable mais dont on doit réduire la peine de celui dont le discernement est aboli. Ce dernier qui n’avait pas conscience et volonté de ses actes du fait de sa pathologie est irresponsable pénalement. Il ne relève que de la médecine et pas de la prison.