Classement sans suite (5 cartes)

Une carte classement sans suite peut être posée avant l’orientation des poursuites (avant qu’une carte violette soit posée). D’ailleurs le classement sans suite est un mode d’orientation des poursuites constitué par une absence de poursuite. C’est le moyen en tant qu’enquêteur de mettre un terme à une enquête pour un fait juridique pour lequel aucune infraction n’a été révélée et de marquer des points. 

Face à un classement sans suite on peut immédiatement faire appel, ouvrir une information judiciaire (sauf si elle est déjà en cours) par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile ou citer directement le prévenu avec une carte renvoi à l’audience de jugement. Dans cette dernière hypothèse, s’il n’y a pas d’éléments à charge (cartes bleues) dans le dossier, c’est la relaxe assurée. 

On ne peut pas renvoyer à l’audience de jugement pour les enquêtes 74, 74-1 et 74-2. Pour ces enquêtes le mode normal de fin d’enquête est le classement sans suite qui permet alors de marquer les points de la réussite.