L’article 12 du Code de procédure pénale prévoit que « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre ». Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, les pouvoirs de procureur sont alors dévolus au juge d’instruction. On comprend ainsi pourquoi les policiers vont devoirs régulièrement aviser l’autorité judiciaire du déroulement de leurs investigations.
Parallèlement, le ministère public peut saisir un service d’enquête par un avis que l’on appelle un soit transmis et qui est l’ordre donné au service enquêteur d’investiguer sur tel ou tel fait. La carte Avis permet donc de se saisir d’un fait juridique et d’ouvrir une enquête.