Personne grièvement blessée (2 cartes)

La découverte d’une personne grièvement blessée dont l’origine des blessures est inconnue constitue un trouble à l’ordre public justifiant une enquête spécifique prévue à l’article 74 du Code de procédure pénale afin de déterminer si les blessures sont d’origine accidentelle ou « infractionnelle ». Si elles sont accidentelles alors le procureur décidera d’un classement sans suite. S’il s’avère que les blessures ont été provoqués (violences, tentative de meurtre) alors le procureur basculera sur un autre cadre d’enquête.